FAQ

  • Bourse (38)
    • 33.J’ai déjà renvoyé mon dossier mais j’aimerais modifier mes vœux ?

      Toute modification de vœu d’études se fait :

      •directement sur la version papier du dossier, avant de le renvoyer

      • ou, si le dossier est déjà renvoyé, par courrier ou par mail (rubrique assistance du site www.messervices.etudiant.gouv.fr)

      Attention, un seul courrier de modification sera accepté.

    • 38.Vous changez de RIB, comment faire ?

      Le changement de compte bancaire ou postal est en règle générale déconseillé. Cependant, si vous changez de compte en cas de nécessité, veillez à :

      • Envoyer le plus rapidement possible votre nouveau RIB au Crous;

      • Ne pas clôturer votre l’ancien compte avant le versement sur le nouveau compte. Dans le cas contraire, les versements risquent d’être fortement retardés. Attention ! C’est à vous de modifier vos coordonnées bancaires dans le suivi de votre dossier D.S.E.

    • 37.J’ai reçu une notification conditionnelle d’attribution de bourse : qu’est ce que j’en fais ?

      Au bas de la page 2 de la notification conditionnelle, il est clairement spécifié que ce document doit être remis à votre établissement scolaire lors de votre inscription avec un RIB à votre nom et les certificats de scolarité de vos frères et sœurs inscrits dans l’enseignement supérieur. Ainsi, vous serez exonéré des droits d’inscription universitaire. Attention ! Cette notification est conditionnelle car elle est subordonnée à votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur habilité à recevoir les boursiers. Vous recevrez une notification définitive lorsque vous serez mis en paiement par votre établissement.

    • 36. J’ai reçu, suite à l’envoi de mon dossier, une demande de pièces complémentaires, que dois je faire ?

      Vous devez renvoyer impérativement et le plus rapidement possible, joint à votre dossier, les documents qui vous sont demandés à l’adresse suivante : Centre de numérisation du Crous de Créteil – TSA 74024 – 59901 LILLE Cedex 9

      Si vous ne pouvez fournir ces documents vous devez expliquer cette impossibilité par un courrier joint à votre dossier. Si votre situation est bloquée, vous pouvez contacter une assistante sociale du Crous de Créteil (voir lien coordonnées) qui, le cas échéant, explicitera votre situation aux services compétents.

    • 35. J’ai renvoyé mon dossier il y a quinze jours, je n’ai toujours pas de réponse, est-ce normal ?

      Il est tout à fait normal que votre dossier ne soit pas traité au bout de 15 jours, il faut attendre au moins 1 mois et demi voire 2 mois pour avoir une réponse (à partir de la date de réception à la plateforme.)

    • 34.Où dois-je renvoyer mon dossier de bourse ?

      Vous devez le renvoyer suffisamment affranchi à l’adresse suivante :

      CENTRE DE NUMÉRISATION DU CROUS DE CRÉTEIL

      TSA 74024

      59901 LILLE CEDEX 9

    • 32.Je n’ai pas de numéro INE, comment puis-je faire ma connexion ?

      Le numéro INE correspond au numéro BEA pour les bacheliers de l’année, il se trouve sur la convocation du baccalauréat et parfois sur les bulletins trimestriels. Vous pouvez également vous adresser à votre établissement qui vous fournira ce numéro. Si vous êtes étudiant, ce numéro figure sur votre carte d’étudiant.

    • 30. Je n’ai pas saisi mon Dossier Social Etudiant dans les temps, puis-je prétendre à une bourse ?

      La demande de bourse peut-être prise en compte quelle que soit la date de dépôt en cas de changement durable et notable de la situation de l’étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie).

      L’étudiant écrira au Crous pour faire état de sa nouvelle situation et joindra toutes les pièces justificatives utiles. 

    • 31. Dans quelle académie faire sa demande de bourse ?

      Il faut toujours faire votre demande dans l’académie où vous êtes scolarisé l’année en cours. Exemple : Je suis scolarisé dans l’académie de Créteil en 2016-2017, je fais donc ma demande de bourse entre le 15 janvier et le 31 mai 2017 sur le site du Crous de Créteil.

    • 28. Que faire en cas d’interruption d’études ?

      En cas d’arrêt des études, l’étudiant doit informer le service du Dossier Social Etudiant de son Crous le plus rapidement possible (avec une confirmation écrite) afin que le versement de sa bourse soit interrompu. Le cas échéant, il devra rembourser les sommes versées à tort.

      A noter que les établissements d’enseignement sont interrogés en cours d’année sur l’assiduité de leurs étudiants.

       Pour tout renseignement un seul contact : le service du Dossier Social Etudiant du Crous.

    • 27. Que faire en cas de réorientation en cours d’année ?

      Il faut transmettre au Crous le nouveau certificat d’inscription dans l’établissement d’enseignement afin que le paiement s’effectue au titre de l’établissement réel d’inscription, faute de quoi le contrôle d’assiduité serait erroné.

    • 26. Conserve-t-on sa bourse après redoublement ou réorientation ?

      Un étudiant peut utiliser 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

      La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisé et de la validation de la formation telle que prévue ci-dessous. Ce principe vaut aussi bien dans le cadre d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une ou plusieurs réorientations.

      Le 3ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année.

      Le 4ème ou 5ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années.

      Le 6ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 180 crédits, 6 semestres ou 3 années.

       

      Les étudiants admis par leur établissement d’inscription à passer en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits, semestres ou années d’études précédemment validés (dans la limite du nombre de droits ouverts au titre de chaque cursus).

      Les 7 droits se répartissent dans le cadre de 2 cursus distincts :

                             . Le cursus Licence, ou tout cursus d’une durée égale, ne peut donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

                             . Au-delà du cursus Licence, ou de tout cursus d’une durée égale, l’étudiant bénéficie de 3 droits à bourse s’il a utilisé moins de 5 droits dans le cursus Licence et de 2 droits s’il a utilisé 5 droits dans le cursus Licence.

       

      Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

      • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de service civique ou de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
      • Pour la totalité des études supérieures :
        • 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie.
        • 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap reconnu et pour les étudiants sportifs de haut niveau.
        • 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.
    • 29. Doit-on effectuer une nouvelle demande de bourse chaque année ?

      Oui, le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai, via internet, en se connectant à l’adresse du Crous de l’académie où l’étudiant fait ses études.

    • 25. L’étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?

      Oui, mais il doit obligatoirement respecter les conditions réglementaires d’assiduité aux cours, TP, TD, examens, stages etc. A défaut le remboursement de la bourse pourra être réclamé.

    • 24. Quelles sont les obligations de l’étudiant boursier ?
      • Avoir effectué une inscription complète : pédagogique et administrative.
      • Etre assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés.
      • Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation.
      • Se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
    • 23. Comment se faire rembourser les droits universitaires lorsque l’on est boursier ?

      Muni de la notification définitive d’attribution de bourse, l’étudiant doit demander un dossier de remboursement des droits universitaires auprès du service de scolarité de son établissement d’enseignement.

    • 22. Quand la bourse est-elle versée ?

      A partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l’inscription dans l’établissement d’enseignement a été validée. La bourse est versée en dix mensualités couvrant la période de septembre à juin.

      A noter : pour des raisons techniques, il existe un décalage entre les dates de virement de la bourse et sa perception effective sur le compte. Les délais de perception sur le compte sont variables d’un établissement bancaire à l’autre.

    • 21. Comment retrouver son mot de passe ?

      Il est possible d’y accéder directement par le lien : www.messervices.etudiant.gouv.fr en cliquant sur « connexion » puis « mot de passe oublié ».

      Seront saisis le numéro INE, le nom et la date de naissance.

    • 20. Que faire si l’on n’a pas reçu ou si l’on n’arrive pas à ouvrir la notification de bourse qui a été transmise par mèl ?

      Après instruction du dossier, cette notification est transmise par courrier électronique à l’adresse de messagerie renseignée par l’étudiant au moment de la saisie de son dossier. Pour ouvrir le fichier contenant cette notification il convient d’utiliser le mot de passe saisi lors de la constitution du Dossier Social Etudiant (D.S.E.). Si la notification n’a pas été reçue par courrier électronique, elle peut être récupérée en accédant à la rubrique « suivi du dossier social étudiant » sur le site du Crous.

    • 19. Comment l’étudiant peut-il suivre l’évolution de son dossier de bourse ?

      En se connectant sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr (rubrique « suivi du dossier social étudiant ») et en se munissant de son numéro INE et de son mot de passe, l’étudiant peut suivre l’évolution de son dossier.

      La mention « en cours de traitement » signifie que le dossier n’a pas été encore traité.

    • 18. Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification conditionnelle reçue du Crous ?

      Il s’agit en général d’une demande de pièces complémentaires (dossier incomplet). Il convient de se reporter à la 1ère page de la notification « avis important ».

    • 17. Que faire de la notification conditionnelle de bourse ?

      Faire des copies du document et les conserver précieusement. Cette notification conditionnelle sera remise à l’établissement d’enseignement au moment de l’inscription. Elle permettra, le cas échéant, de bénéficier de l’exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante. L’étudiant en retournera également une copie en accompagnement de toutes pièces complémentaires qui pourraient être demandées par le Crous.

    • 16. Quand doit-on retourner le dossier papier avec les pièces justificatives ?

      Le dossier doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible, selon les instructions fournies, afin qu’il soit instruit par le Crous. Après instruction, le Crous adressera à l’étudiant une notification conditionnelle d’attribution (ou de rejet) de bourse et/ou de logement.
      Tout dossier papier retourné au Crous avec retard sera instruit tardivement et entraînera des retards de paiement.

    • 15. Que se passe-t-il après la saisie et la validation du Dossier Social Etudiant sur Internet ?

      A la fin de la saisie, l’étudiant reçoit un email de confirmation avec un lien sur lequel il doit cliquer.  Son dossier lui sera ensuite transmis par email en pièce jointe. Il devra imprimer ce Dossier Social Etudiant qui reflète la saisie effectuée. Il devra le vérifier en le complétant ou modifiant si nécessaire et le retournersigné avec la totalité des pièces demandées et selon les instructions fournies dans la notice jointe au moment de l’envoi.

    • 14. Comment faire prendre en compte un changement de situation (baisse des revenus) en cours d’année ?

      Adresser un courrier expliquant le changement de situation, en précisant la date de ce changement et en joignant les pièces justificatives (jugement de divorce, attestation de Pôle Emploi, etc…) accompagné de la dernière notification reçue au :

      CENTRE DE NUMÉRISATION DU CROUS DE CRÉTEIL

      TSA 74024

      59901 LILLE CEDEX 9

    • 13. Peut-on prendre en compte les revenus de l’année N-1 ou N, s’ils sont moins élevés que ceux de l’année N-2 ?

      Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit 2015 pour une demande de bourse en 2017). Toutefois, les revenus de l’année N-1 et même N (pour une demande 2017, les revenus de 2016 et même 2017) peuvent être retenus après prise en considération de l’évolution du coût de la vie, en cas de :

      • Diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dument constatée).
      • Evénement récent chez l’étudiant (mariage, naissance).
      • Diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement.
      • Etudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan ou doivent faire face à des situations exceptionnelles (Ex : baisse de revenus à la suite de catastrophe naturelles).
    • 12. Peut-on prendre en compte les revenus de l’étudiant pour calculer le droit à bourse ?

      En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l’étudiant.

      Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

      • Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
      • Etudiant orphelin de père et de mère.
      • Etudiant réfugié.
    • 11. Comment est calculé le droit à bourse ?

      La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :

      • Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
      • L’éloignement entre le lieu d’études et le domicile familial
      • Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant pour l’année de référence N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande (pour 2017, avis fiscal 2016 sur revenu 2015).
    • 10. Comment évaluer les possibilités d’obtenir une bourse ?

      En effectuant une simulation sur le site : www.messervices.etudiant.gouv.fr , rubrique « simulateur ».

    • 09. Une inscription au CNED permet-elle de bénéficier d’une bourse sur critère sociaux ?

      Oui, sous réserve que la formation elle-même soit habilitée à recevoir des boursiers. Se renseigner auprès du CNED ou auprès de CROUS dont dépend le CNED d’inscription.

    • 08. Je pars à l’étranger, puis-je percevoir ma bourse ?

      Vous pouvez prétendre à une bourse de l’Enseignement supérieur si vous êtes inscrit dans certains établissements publics d’enseignement supérieur d’un Etat membre du Conseil de l’Europe (Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine).

      Il faut que vous remplissiez les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux et que l’établissement, ainsi que le diplôme, la formation ou le concours préparé, soient habilités à recevoir des boursiers par le ministre de l’Enseignement supérieur.

    • 07. Que faire en cas de changement d’Académie à la rentrée ?

      A la rentrée universitaire, dès que l’étudiant est en possession de son nouveau certificat de scolarité, il doit l’envoyer, accompagné d’un courrier au service du Dossier Social Etudiant de son CROUS d’origine. Il y demandera le transfert de son dossier en précisant l’académie de destination.

    • 06. Que faire en cas de non scolarisation l’année précédente ?

      La demande doit être effectuée auprès du CROUS où était situé le domicile familial l’année précédente. Joindre un justificatif de la situation pour l’année en question (radiation Pôle Emploi, CV, certificat de stage ou autre).

    • 05. Je ne sais pas où je serai inscrit l’année prochaine, dois-je faire un D.S.E. ?

      Oui, vous devez faire votre demande, entre le 15 janvier et le 31 mai, en inscrivant vos vœux d’études (maximum 4 vœux).

    • 04. Je n’étais pas boursier au lycée, ai-je droit à une bourse ?

      Les critères et barèmes d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur sont différents de ceux de l’Enseignement secondaire. Il convient donc d’opérer une simulation du droit à bourse à partir du site : www.messervices.etudiant.gouv.fr. Cette simulation n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien l’administration.

    • 03. Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse du Crous ?

      Pour bénéficier d’une bourse, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l’Etat (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Ministère de la culture et de la communication – Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt). Les formations en apprentissage, alternance, formation continue ne confèrent pas le statut d’étudiant mais de salarié et n’ouvrent donc pas droit à bourse.

    • 02. Comment demander une bourse et/ou un logement ?

      Pour l’année universitaire 2017-2018, il faut se connecter, entre le 15 janvier et le 31 mai 2017, sur le site internet du Crous de l’académie dans laquelle l’étudiant est scolarisé en 2016-2017, muni :

      . du numéro INE figurant sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant

      . de l’avis fiscal N-2 2016, où figurent les revenus perçus en 2015 par les parents.

    • 01. Qu’est-ce que le Dossier Social Etudiant (D.S.E.)

      Le D.S.E. est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux (BCS) et/ou un logement en résidence universitaire Crous.

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