Les pièces justificatives

Ressources

Les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu brut global de la famille figurant sur l’avis fiscal d’imposition des parents de l’étudiant ou du tuteur légal de l’étudiant auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger. Les ressources prises en compte sont celles de 2019 (avis fiscal 2020).

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. À défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier.

Scolarité

Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’Enseignement supérieur.

COORDONNÉES BANCAIRES

Il est impératif que le candidat saisisse ses propres coordonnées bancaires et joigne un RIB à son dossier.

Cas particuliers

• Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
• Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent,
• Candidat  non scolarisé l’année de la demande : attestation du Pôle Emploi précisant la non-inscription ou la radiation de l’étudiant,
• D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.