DONNÉES PERSONNELLES

Informations sur les données personnelles

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

La présente information des données personnelles vise à informer les étudiants de la politique à laquelle s’astreint le Crous de Créteil pour respecter leurs Données Personnelles.

Cette charte décrit les modalités de gestion des Données Personnelles concernant les étudiants, personnes physiques, obtenues lors la demande qu’ils peuvent effectuer en ligne via un formulaire sur le site www.crous-creteil.fr

Objet du traitement

www.crous-creteil.fr est le site officiel du portail de la vie étudiante du Crous de Créteil. Il offre l’accès à un ensemble de services de la vie étudiante proposés par Le Crous.

Nature du traitement des données personnelles

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion ciblée d’une question qu’un étudiant pourrait se poser.

Celui-ci permet de recueillir de façon directe ou indirecte les données personnelles nécessaires aux services numériques proposés par le portail.

Ce traitement permet à l’étudiant de pouvoir poser une question selon un domaine qu’il peut choisir directement sur le formulaire.

En fonction de ce domaine sa question est donc redirigée vers le service concerné.

Lorsque l’étudiant rempli le formulaire et afin que le service du Crous puisse l’identifier, il est indispensable de fournir des informations (données personnelles).

Base légale : Ce traitement de données relève de la mission de service public dont est investie le réseau des Crous.
Article 6-e du règlement général sur la protection des données – RGPD :
e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Responsable du traitement

Les Crous représenté par le Directeur Général du Crous de Créteil Monsieur Olivier SCASSOLA

CROUS – Centre Régional des œuvres universitaire et scolaire
70 Avenue du Général de gaulle
94010 Créteil Cedex
Données traitées

Catégories de données traitées : Données d’identification, de connexion, informations d’ordre personnelles.

Source de données :

Ces informations peuvent être issues :

  • Par l’étudiant via le formulaire rempli par ce dernier en ligne

Personnes Concernées : Le traitement de données concerne les personnes physiques étudiantes qui remplissent le formulaire afin de faire une demande.

Destinataires des Données Personnelles

Catégories de destinataires  

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Le Crous de Créteil
  • Et plus précisément selon la question seront destinataires :le service logement, le service des bourses, le service social, monétique, izly, vie de campus ou le service de la communication

Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Conservation des Données Personnelles

Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées trois mois. Après cette date, les données collectées seront supprimées.

Les données à caractère personnel collectées pour répondre à la question posée par l’étudiant, sont conservées sur une durée de trois mois après quoi, le service en charge du formulaire s’engage à tout supprimer.

Sécurité

En tant que responsable de traitements, le CROUS met en œuvre des techniques et solutions organisationnelles appropriés pour protéger les données personnelles.

Vos droits sur les données vous concernant

  • L’étudiant dispose d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectées au titre de son inscription pour bénéficier des services numériques offert par le portail. Pour mettre en œuvre son droit, il doit remplir à nouveau un formulaire avec les nouvelles informations (le service destinataire prendra la dernière version), et pour ce qui est de la suppression un simple mail au dpo@crous-creteil.fr permettra de demander la suppression immédiate de ces données.
  • Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  • Il permet de visualiser les données personnelles de l’étudiant.
  • Le droit d’accès s’effectue directement par « www-creteil.fr».

Exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données personnelles

Le Crous a désigné un délégué régional à la protection des données personnelles.
Le Délégué à la protection des données du Crous reçoit les réclamations des étudiants concernés par les traitements pour lesquels il a été désigné et veille au respect du droit des étudiants. Il traite ces réclamations ou met en œuvre les procédures propres à assurer leur bon traitement.

Pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, l’étudiant peut contacter

  • par voie postale : le Crous de Créteil à l’adresse susmentionnée
  • par voie électronique : dpo@crous-creteil.fr

Engagement des Crous dans le traitement des données personnelles

Les Crous s’engagent à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’étudiant soient :

  • obtenues et traitées loyalement et licitement
  • collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
  • adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
  • accessibles et bénéficient d’un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement précité
  • conservées conformément aux finalités poursuivies. Les Crous s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non

 

Non merci

Le crous mobile

Le crous a son appli

Retrouvez toutes les infos du Crous (Restos U, logement, activités culturelles, services sociaux…) sur votre smartphone !