Déposer un recours
Un étudiant ayant reçu une notification défavorable à sa demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire peut faire appel de cette décision selon la procédure expliquée ci-dessous.
Refus de logement en résidence universitaire
Dans ce cas, chaque étudiant dispose d’un délai de deux mois pour contester la décision qui lui a été notifiée (notification définitive de non-attribution du logement) à compter de la réception de celle-ci.
Dans un premier temps, il doit d’abord obligatoirement formuler une demande de recours gracieux auprès du directeur du Crous.
En cas de rejet du recours gracieux, l’étudiant peut alors saisir le tribunal administratif de son académie pour y déposer un recours contentieux.
Refus de demande de bourse
En cas de notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux, un étudiant doit formuler un recours dans les deux mois suivant la date de réception de la décision.
Pour former un recours, l’étudiant doit d’abord adresser un recours gracieux :
- auprès du recteur d'académie s’il s’agit d’une demande de bourse du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- auprès du directeur général du Crous, s’il s'agit d’une demande de bourse du ministère de la culture ou le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Si le recours gracieux est rejeté, l’étudiant peut alors :
- déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de son académie ;
- déposer un recours hiérarchique auprès du ministre concerné (Enseignement supérieur et de la Recherche, Culture ou Agriculture et Alimentation).
