Le FNAU -Fonds National d’Aide d’Urgence-

À compter de l’année universitaire 2008-2009 est mis en place un Fonds national d’aide d’urgence destiné à apporter une aide à l’étudiant rencontrant des difficultés particulières. Ce fonds se substitue à l’allocation unique d’aide d’urgence (AUAU), à l’allocation d’études et à la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux attribuée sur décision de la commission académique.

L’aide d’urgence peut revêtir deux formes.

 soit une aide ponctuelle en faveur de l’étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés ; elle doit permettre de prendre en compte des situations nouvelles, imprévisibles qui interviennent en cours d’année universitaire. Ces situations, de par leur gravité, nécessitent qu’une aide ponctuelle soit apportée pour permettre à l’étudiant de poursuivre ses études. Ces situations sont attestées par une évaluation sociale.

 Soit une aide annuelle accordée à l’étudiant qui rencontre des difficultés pérennes ne pouvant donner lieu au versement d’une bourse d’enseignement supérieur en raison de la non-satisfaction d’au moins une des conditions imposées par la réglementation des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

Conditions d’attribution

L’âge limite pour bénéficier d’une aide d’urgence est fixé à 35 ans, y compris pour les étudiants en reprise d’études.

Aide d’urgence ponctuelle

Peut bénéficier de l’aide ponctuelle tout étudiant inscrit en formation initiale auprès d’un établissement ou d’une section d’établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant. Si la situation de l’étudiant le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d’une même année universitaire.

Aide d’urgence annuelle

Peut bénéficier de l’aide annuelle :
 l’étudiant en reprise d’études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses, sous réserve que l’intéressé ne bénéficie pas, par ailleurs, d’autres aides ( allocation de chômage, revenu minimum d’insertion...) ;
 l’étudiant français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, d’un État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier le droit à bourse ;
 D’autres cas peuvent être retenus. Pour plus de précisions, vous pouvez prendre connaissance de la circulaire n°2008-1017 du 12 juin 2008.

Télécharger la circulaire

Cumul des aides

L’aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une aide d’urgence annuelle, une aide à la mobilité, une aide au mérite ou un prêt d’honneur. L’aide annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité et au mérite. Les demandes d’aide d’urgence sont examinées par une commission. Cette commission comprend, outre le directeur du CROUS, président et le recteur de l’académie ou son représentant, membre de droit :
 3 représentants des établissements d’enseignement supérieur et des lycées assurant des formations post-baccalauréat dans l’académie ;
 3 étudiants élus au conseil d’administration du CROUS de l’académie ou leurs suppléants.

Les modalités de versement de l’aide d’urgence

L’aide ponctuelle est versée en une seule fois. Le montant maximal d’une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l’échelon 1 des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Dans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l’échelon 1. Si la situation de l’étudiant le justifie, le directeur du CROUS peut autoriser un versement anticipé de l’aide d’urgence sans examen du dossier par la commission mais après une évaluation sociale. Le montant maximal de ce versement est de 200 €. Il peut bénéficier à tous les étudiants, boursiers et non boursiers. Cette procédure doit donner lieu à régularisation au cours de la réunion suivante de la commission.

L’aide annuelle est versée sur neuf mois pendant toute l’année universitaire. Elle ne peut donner lieu à un versement pendant les grandes vacances universitaires. Le montant de l’aide d’urgence annuelle correspond à l’un des échelons des bourses sur critères sociaux (à l’exception de l’échelon zéro). L’aide d’urgence annuelle équivaut à un droit à bourse. Elle donne droit à exonération des droits de scolarité à l’université et de cotisation “sécurité sociale étudiante”. Une nouvelle aide d’urgence annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits à bourse prévue par la réglementation relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.