Bourse sur critères sociaux

Depuis la rentrée 2008, le système de bourse est simplifié et l’ensemble des aides financières accordées par le ministère de l’enseignement supérieur est gérée par les CROUS.

Cette bourse est destinée aux étudiants de moins de 28 ans, aux ressources familiales limitées et poursuivant des études en formation initiale dans un établissement relevant du Ministère de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour demander une bourse sur critères sociaux, une seule démarche : constituer chaque année du 15 janvier au 30 avril une demande de Dossier social Etudiant.

le DSE

La demande de bourse doit être formulée avant même d’avoir passé les examens de fin d’année ou choisi une future orientation.

Chaque étudiant ne peut présenter qu’un seul dossier même s’il est candidat à l’entrée dans plusieurs établissements ou s’il sollicite plusieurs aides, quelle que soit l’académie. Le Dossier Social Etudiant permet de formuler jusqu’à 4 vœux situés dans différentes académies.

Modalités d’attribution de la bourse sur critères sociaux

 Être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire pour une première demande de bourse (non opposable aux étudiants handicapés reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des handicapés ; recul de la limite d’âge en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil et, pour les étudiantes, d’un an par enfant élevé).
 Être de nationalité française ou posséder la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (ou d’un Etat faisant partie de l’espace économique européen) ou posséder un certificat de réfugié délivré par l’OFPRA. Pour les autres nationalités, l’étudiant doit bénéficier d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins deux ans et le foyer fiscal auquel il est rattaché (père, mère ou tuteur légal) doit être situé en France depuis au moins deux ans.
 Être inscrit en formation initiale, suivre des études à temps plein dans un établissement public ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le ministère chargé de l’enseignement supérieur.
 Répondre aux conditions d’assiduité, de présence aux examens et de scolarité.

Détermination du droit à la bourse sur critères sociaux

Les ressources prises en compte sont celles qui figurent à la ligne « Revenu brut global » du dernier avis fiscal détenu par la famille de l’étudiant (avis fiscal de l’année 2007 pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2009 – 2010).

Depuis l’année universitaire 2008-2009, les aides sont attribuées en fonction de deux critères : les revenus de la famille et le nombre d’enfants à charge.

Montant des aides pour l’année 2009/2010

A titre d’information

Simuler sa demande de bourse



Deux possibilités de complément sont offertes : les bourses de mérite et les bourses de mobilité internationale

Bourse de mérite

Cette aide est accordée :
 aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention Très bien, quelle que soit la formation supérieure envisagée. Après les résultats du baccalauréat, le rectorat transmettra au CROUS la liste des étudiants concernés.
 aux étudiants boursiers « lauréats » à la fin de la licence (les 20% des meilleurs de chaque diplôme).

A noter : les étudiants bénéficiaires d’une bourse de mérite avant cette date, continuent à percevoir cette aide selon les modalités initiales.

Montant : 1 800 €

Bourse de mobilité internationale

Cette aide contingentée s’adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant un trimestre ou un semestre d’études à l’étranger dans le cadre de leur cursus universitaire. La bourse de mobilité internationale est également accessible aux étudiants non boursiers dont la famille n’est pas imposable sur le revenu. Les étudiants doivent retirer un dossier auprès du service des relations internationales de leur établissement.

Montant : 400 € par mois